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Devenir propriétaire grâce aux aides de l’État

L’État français tend à se montrer solidaire de ses contribuables en matière d’accession au logement. En effet, il est tout à son intérêt de soutenir les investisseurs immobiliers afin de maintenir l’employabilité dans les BTP (bâtiments et travaux publics). Les professionnels de l’immobilier, de leur côté, travaillent de concert avec les services de l’État pour proposer des projets urbains qui soient véritablement adaptés aux riverains. Quelle importance le secteur de la construction a-t-il au sein de l’économie française ? Quelles sont les aides octroyées par l’État au contribuable pour faciliter l’accession à la propriété et à la location ?

Le poids de la promotion immobilière en France

Rare sont les filières économiques qui peuvent se mesurer à celle de l’immobilier et de l’urbanisme. Selon l’étude intitulée “Real Estate and Urban Employment Monitor – 2017”, avec 217 milliards d’euros de valeur ajoutée, le secteur de l’immobilier pèserait 10% du PIB français.

L’immobilier recouvre des réalités aussi diverses que la promotion immobilière, l’ingénierie, l’investissement, l’expertise, la commercialisation, la gestion locative, l’architecture / l’urbanisme et bien sûr, la construction. Le parc immobilier du territoire constitue, en outre, le premier patrimoine français et se compose de près de 34 millions de logements, 54 millions de mètres carrés de locaux d’entreprise en Île-de-France, complétés par 200 millions de mètres carrés en province. Pour le dire avec les mots du cabinet Wellstone Real Estate, société de conseil en immobilier d’entreprise : “À l’heure des flux financiers mondialisés, l’immobilier est donc l’une des rares sources de capitaux non délocalisables”.

Le secteur de l’immobilier est également l’un des premiers employeurs de France avec plus de 2 millions de salariés, ce qui représente 8.2% de la population active. C’est 800.000 salariés de plus que dans le secteur du tourisme. Parmi les métiers immobiliers les plus connus du grand public, l’on retrouve notamment les suivants :

  • architecte,
  • directeur immobilier,
  • notaire,
  • conducteur de travaux.

D’autres professions semblent moins familières et sont pourtant indispensables à la filières : contrôleur technique, BIM manager ou encore property manager. Quoiqu’il en soit du métier, le secteur de l’immobilier est l’un de ceux qui recrutent le plus en France. En effet, 80% des dirigeants d’entreprise du secteur affirment vouloir recruter d’ici 2020, contre 58% pour les autres domaines d’activités.

Enfin, l’immobilier de même que l’urbanisme, sont des secteurs qui participent activement à l’évolution des territoires. Ils contribuent à les dessiner et à les améliorer, en lien avec les élus locaux, garants du respect des besoins de la population. Dans ce contexte, l’immobilier et la construction peuvent être considérés au même titre qu’un service public. L’attractivité des territoires dépend grandement de la construction de logements. Aussi malgré les impératifs financiers, les promoteurs immobiliers tendent à se mettre en accord avec les exigences de leurs partenaires publics afin que les projets s’inscrivent dans une logique de développement de la ville.

 

Les aides financières de l’État et des collectivités

Il ne suffit pas de construire des logements pour que les citoyens se logent. La loi de l’offre et de la demande instaure des prix qui ne sont pas nécessairement accessibles à tous, que ce soit en matière de vente ou de location. C’est la raison pour laquelle, la politique de l’État inclut, outre le soutien à la construction, des aides financières à l’accession au logement.

Accession à la propriété

Les aides les plus populaires en matière d’accession à la propriété sont le PTZ, la TVA à taux réduit ainsi que le dispositif Pinel

PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui permet aux bénéficiaires d’acheter un logement à vocation d’habitation. Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro induit 0% d’intérêt de remboursement. Le PTZ est accordé uniquement aux ménages n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux années précédant la demande.

Un PTZ peut financer jusqu’à 40% de votre opération immobilière sur le marché du neuf.

TVA à taux réduit

Les investisseurs désireux de soutenir la construction de logements dans les quartiers sensibles bénéficient d’un taux réduit de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : 5.5% au lieu des 20% habituels.

L’acquéreur ainsi que le logement doivent respecter plusieurs conditions pour que la réduction soit effective :

  • le logement doit se situer dans un quartier “ANRU” (c’est-à-dire recensé par l’agence nationale pour la rénovation urbaine) ;
  • les ressources de l'acheteur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé par le Ministère de la Cohésion des territoires : il varie selon le nombre de personnes présentes dans le foyer et en fonction de la zone géographique du bien immobilier. Le prix du logement neuf est, lui aussi, plafonné à un montant au mètre carré.

 

 

Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif d’incitation fiscale à l’achat d’un logement neuf. Le dispositif permet aux contribuables français de profiter d’une réduction d’impôt pour tout achat d’un bien immobilier neuf, à la condition que ce bien soit loué pour une durée minimale de 6 ans, pouvant être allongée à 9 ou 12 ans.

Édouard et Marianne viennent d’acquérir un logement situé dans la zone Pinel B1. Pour ce logement neuf de 4 pièces situé à Saint-Herblain, ils bénéficieront d’une économie fiscale de 62.640€ sur 9 ans soit 6.960€ par an.

Devant le succès du dispositif Pinel, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pris la décision de le proroger jusqu’en 2021.

1ère clé Nantes Métropole

Si l’État est le garant de la cohérence des dispositifs d’aide au logement, certains territoires sont pleinement engagés dans le processus de soutien à l’accession. La métropole nantaise en est l’exemple parfait avec la création d’un aide unique : 1ère clé Nantes Métropole.

Sixième plus grande ville de France, Nantes loge près de 304.000 habitants dans ses frontières. Selon l’Insee, la commune pourrait croître de 100.000 habitants d’ici 2030, confirmant sa place de métropole. La cité des ducs manifeste, de plus, une volonté de préserver la qualité de vie de ses habitants. La municipalité prévoit notamment de construire 6.000 logements neufs par an.

”La construction neuve reste indispensable pour assurer la fluidité des parcours résidentiels, pour tous les ménages vivant dans la métropole”, Hervé Patureau, directeur de l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN).

Pour l’acquisition d’un logement neuf, la communauté urbaine de Nantes propose la 1ère clé Nantes Métropole. Le dispositif se destine aux familles souhaitant acquérir ou construire un logement au sein de l’une des 24 communes de l’agglomération. La 1ère clé Nantes Métropole se présente sous la forme d’une subvention d’un montant de 3.000 € pour les ménages de 1 à 3 personnes et de 4.000 € pour les ménages de 4 personnes et plus.

Aide aux locataires

Pour ce qui est des aides à la location, on retrouve notamment la location-accession, les APL ou encore le dispositif loca-pass.

Location-accession

La location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie en accord avec le propriétaire. Cette aide concerne aussi bien les immeubles à usage d'habitation qu’à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en cours de construction, neuf ou ancien. La location-accession est majoritairement pratiquée par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) mais pas uniquement.

APL

L’aide personnalisée au logement (APL) est octroyée par la caisse d’allocation familiale (CAF) aux locataires éligibles. Cette allocation - qui permet de réduire le montant du loyer - est fixée en fonction de la situation familiale, du nombre d’enfants à charge, des ressources, du loyer, de la nature du logement et du lieu de résidence.

Loca-pass

L'avance loca-pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir tout ou partie du dépôt de garantie demandé par le propriétaire au locataire à l'entrée dans le logement. Le locataire doit faire sa demande au plus tard deux mois après son emménagement.

 

 

 

 

 

 

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